K.M CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 474 466, K.M CONSEIL est une SARL créée le 15 avril 1998. Son siège social est situé 259 rue Saint Honore, 75001 Paris 1. Son activité principale relève du code NAF 9001Z.
Fiche d'identité de K.M CONSEIL
INSEE- Dénomination
- K.M CONSEIL
- SIREN
- 418 474 466
- SIRET (siège)
- 418 474 466 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37418474466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 474 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9001Z
- Date de création
- 15 avril 1998
- Siège social
- 259 RUE SAINT HONORE, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de K.M CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de K.M CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de K.M CONSEIL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
418 474 466 00012 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 744B
- 75008 PARIS 8Fermé
418 474 466 00020 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 744B
- 75010 PARIS 10Fermé
418 474 466 00038 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 9001Z
Documents juridiques de K.M CONSEIL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de K.M CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour K.M CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de K.M CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour K.M CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2009. Clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant K.M CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de K.M CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de K.M CONSEIL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 15 avril 1998
Marques déposées par K.M CONSEIL
INPIK.M CONSEIL est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTRIBUTE TO OTIS & JAMES
N° 3651440 · Déposée le 19 mai 2009 · Marque verbale
Classes 9, 25, 38, 41 · expirée le 19 mai 2019
- Marque expiréeKMC PRODUCTION
N° 3646736 · Déposée le 27 avril 2009 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41 · expirée le 27 avril 2019
- Marque expiréeNUIT DES REVOLUTIONNAIRES DU ZOUK
N° 3466391 · Déposée le 28 novembre 2006 · Marque verbale
Classes 28, 35, 41 · expirée le 28 novembre 2016
- Marque expiréeFESTIVAL KREOL PARIS ILE-DE-FRANCE
N° 3464448 · Déposée le 20 novembre 2006 · Marque verbale
Classes 16, 25, 28, 35, 38, 41 · expirée le 20 novembre 2016
- Marque expiréeAutour du Blues
N° 3432879 · Déposée le 06 juin 2006 · Marque verbale
Classes 9, 16, 41 · expirée le 06 juin 2016
- Marque expiréeMAROC EXPO
N° 3318356 · Déposée le 14 octobre 2004 · Marque verbale
Classes 35, 39 · expirée le 14 octobre 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur K.M CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de K.M CONSEIL ?
Le numéro SIREN de K.M CONSEIL est 418 474 466. Le SIRET de son siège social est 418 474 466 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37418474466.
Où se situe le siège social de K.M CONSEIL ?
Le siège social de K.M CONSEIL est situé 259 rue Saint Honore, 75001 Paris 1.
K.M CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, K.M CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
K.M CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. K.M CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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