K PAR K
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 806 812, K PAR K est une SARL créée le 23 juin 1997. Son siège social est situé 40 rue 46 Imm Espace Vital Lot 46 Espace Vital Jarry, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B. La direction est assurée par CHRISTIAN FREMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de K PAR K
INSEE- Dénomination
- K PAR K
- SIREN
- 412 806 812
- SIRET (siège)
- 412 806 812 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11412806812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 806 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 23 juin 1997
- Siège social
- 40 RUE 46 IMM ESPACE VITAL LOT 46 ESPACE VITAL JARRY, 97122, Baie-Mahault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de K PAR K
AGENCE CONSEIL EN PUBLICITE
Finances de K PAR K
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de K PAR K
INSEEÉtablissements de K PAR K
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97122 Baie-MahaultSiègeFermé
412 806 812 00019 · ouvert le 14 mai 1997 · NAF 744B
Documents juridiques de K PAR K
INPIComptes annuels de K PAR K
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour K PAR K. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de K PAR K
Aucune procédure collective n'a été publiée pour K PAR K. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent K PAR K. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/09981
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/06663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/07877
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/07877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-20.374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/05118
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/06841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/05787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/58433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/01222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de K PAR K n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de K PAR K
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1997
Questions fréquentes sur K PAR K
Quel est le numéro SIREN de K PAR K ?
Le numéro SIREN de K PAR K est 412 806 812. Le SIRET de son siège social est 412 806 812 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11412806812.
Qui dirige K PAR K ?
K PAR K est dirigée par CHRISTIAN FREMONT, gérant.
Où se situe le siège social de K PAR K ?
Le siège social de K PAR K est situé 40 rue 46 Imm Espace Vital Lot 46 Espace Vital Jarry, 97122 Baie-Mahault.
K PAR K est-elle toujours en activité ?
Oui, K PAR K est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
K PAR K est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour K PAR K.
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