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K PERSPECTIVES

Active
Siren493 327 795Société civile01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTCréée le 13 octobre 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

K PERSPECTIVES est une société civile immatriculée le 13 octobre 2020 sous le numéro SIREN 493 327 795. Elle est domiciliée 31 Mte de la Paroche, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN MOULHERAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de K PERSPECTIVES

Dénomination
K PERSPECTIVES
SIREN
493 327 795
SIRET (siège)
493 327 795 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77493327795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 327 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 octobre 2020
Siège social
31 MTE DE LA PAROCHE, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de K PERSPECTIVES

acquisition de terrains, construction sur ces terrains. vente en totalité ou par fractions des immeubles- location desdits immeubles

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Finances de K PERSPECTIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de K PERSPECTIVES

JM

JEAN MOULHERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de K PERSPECTIVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif

    493 327 795 00024 · ouvert le 27 juillet 2020 · NAF 4110D

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    493 327 795 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de K PERSPECTIVES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Conformité de K PERSPECTIVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour K PERSPECTIVES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 juin 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 juin 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2022 · publié le 11 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 22/01085

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juin 2022 · publié le 23 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mars 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/01085

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent K PERSPECTIVES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de K PERSPECTIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de K PERSPECTIVES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-03 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 22/01085

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-06-13 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mars 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/01085

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2020-10-13 · Début d'activité : 2020-07-27

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : MOULHERAT Jean Yves Denis Pierre Clément. Associé indéfiniment responsable : SCI C.F.M.. Associé indéfiniment responsable : SCI J.L.J.. Associé indéfiniment responsable : ROMA.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2020

Marques déposées par K PERSPECTIVES

K PERSPECTIVES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • K/

    N° 3590686 · Déposée le 25 juillet 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37 · expirée le 25 juillet 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur K PERSPECTIVES

Quel est le numéro SIREN de K PERSPECTIVES ?

Le numéro SIREN de K PERSPECTIVES est 493 327 795. Le SIRET de son siège social est 493 327 795 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77493327795.

Qui dirige K PERSPECTIVES ?

K PERSPECTIVES est dirigée par JEAN MOULHERAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de K PERSPECTIVES ?

Le siège social de K PERSPECTIVES est situé 31 Mte de la Paroche, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.

K PERSPECTIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, K PERSPECTIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

K PERSPECTIVES est-elle en procédure collective ?

Oui. K PERSPECTIVES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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