K'PRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 766 956, K'PRIS est une SAS créée le 13 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de Niedersoultzbach, 67330 Bouxwiller. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. PATRICK FAUTH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de K'PRIS
INSEE- Dénomination
- K'PRIS
- SIREN
- 950 766 956
- SIRET (siège)
- 950 766 956 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69950766956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 766 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 13 avril 2023
- Siège social
- 2 RUE de Niedersoultzbach, 67330, Bouxwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de K'PRIS
Location de chambres d'hôtes meublées en vue d'accueillir des touristes, et les prestations accessoires qui s'y rapportent (fourniture de petit-déjeuner et de repas, de service de ménage, de fourniture et d'entretien du linge de maison ; Toutes prestations de services accessoires de loisirs, destinées à la clientèle de chambres d'hôtes.
Finances de K'PRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de K'PRIS
INSEEÉtablissements de K'PRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67330 BouxwillerSiègeActif
950 766 956 00011 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 5520Z
Documents juridiques de K'PRIS
INPIComptes annuels de K'PRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour K'PRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de K'PRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour K'PRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent K'PRIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-17.094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.935
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-21.607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/13092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06720
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 18/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 19 février 2026 · N° 23/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/14215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/03354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/04212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/01516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 août 2025 · N° 22/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 21/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-15.025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/04149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024006283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-12.987
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/04331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/03914
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/57650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023074788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-22.267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/08515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/13485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-15.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22-21.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/07455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/12861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-23.854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 20/05459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/11384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-16.486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/08785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/08335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-13.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-15.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/09104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/03268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/04467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/06854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/03891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/06389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-12.258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/05308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 20/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 21 février 2024 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 février 2024 · N° 23/06409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-18.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/09690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-83.848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18/10235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/04357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2023 · N° 19/05281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/16585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/06883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/15506
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/11938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/08727
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22-13.290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-12.936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/05514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/08661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-12.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 19-13.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 19-24.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-25.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 19-23.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-21.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-15.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 janvier 2018 · N° 17/10185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 14/04916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 décembre 2016 · N° 15/05706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-19.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-19.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-24.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 15 avril 2011 · N° 10/14936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 28 octobre 2010 · N° 09/19564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 novembre 2009 · N° 09/10344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1991 · N° 89-15.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de K'PRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de K'PRIS
BODACCQuestions fréquentes sur K'PRIS
Quel est le numéro SIREN de K'PRIS ?
Le numéro SIREN de K'PRIS est 950 766 956. Le SIRET de son siège social est 950 766 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69950766956.
Qui dirige K'PRIS ?
K'PRIS est dirigée par PATRICK FAUTH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de K'PRIS ?
Le siège social de K'PRIS est situé 2 RUE de Niedersoultzbach, 67330 Bouxwiller.
K'PRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, K'PRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
K'PRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour K'PRIS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- DACHKO TATIANA67330 Bouxwiller
- DOMAINE DES TROIS SORCIERS67330 Bouxwiller
- VOLTZ SEJOURS67330 Bouxwiller
- SARL EDIFIPIERRE EXPLOITATION67000 StrasbourgCA 1,8 M€
- L'ORFEVRE67000 StrasbourgCA 1,6 M€
- A L'ILL APART67000 StrasbourgCA 175 k€
- ELLEB'S67000 StrasbourgCA 137 k€
- DOMAINE JAEGERTHAL67110 WindsteinCA 117 k€
- C2A SARL67114 EschauCA 30,2 k€
- SARL BOURLIER 201467000 StrasbourgCA 26,0 k€
