K.S Capitole
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
K.S Capitole est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 815 931. Elle est domiciliée 69 RUE de la Pomme, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par GROUPE ML, président de sas.
Fiche d'identité de K.S Capitole
INSEE- Dénomination
- K.S Capitole
- SIREN
- 989 815 931
- SIRET (siège)
- 989 815 931 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR94989815931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 815 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 31 juillet 2025
- Siège social
- 69 RUE de la Pomme, 31000, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de K.S Capitole
La restauration traditionnelle et restauration rapide sans boisson alcoolisée, sur place à emporter et en livraison
Finances de K.S Capitole
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de K.S Capitole
INSEEGROUPE ML
Président de SAS
Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an
Groupe PACFA
Directeur général
Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an
Établissements de K.S Capitole
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
989 815 931 00021 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 5610C
- 31000 ToulouseFermé
989 815 931 00013 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de K.S Capitole
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de K.S Capitole
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour K.S Capitole. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de K.S Capitole
Aucune procédure collective n'a été publiée pour K.S Capitole. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant K.S Capitole n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de K.S Capitole n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de K.S Capitole
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Début d'activité : 2025-10-03
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-31
- création
Date d'effet : 31 juillet 2025
Questions fréquentes sur K.S Capitole
Quel est le numéro SIREN de K.S Capitole ?
Le numéro SIREN de K.S Capitole est 989 815 931. Le SIRET de son siège social est 989 815 931 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94989815931.
Qui dirige K.S Capitole ?
K.S Capitole est dirigée par GROUPE ML, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de K.S Capitole ?
Le siège social de K.S Capitole est situé 69 RUE de la Pomme, 31000 Toulouse.
K.S Capitole est-elle toujours en activité ?
Oui, K.S Capitole est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
K.S Capitole est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour K.S Capitole.
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