CheckersProcédures

K.S CONSTRUCTIONS

Active
Siren439 242 074SARL76410 TOURVILLE LA RIVIERECréée le 31 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

K.S CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 242 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Louise Michel, 76410 Tourville la Riviere. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de K.S CONSTRUCTIONS

Dénomination
K.S CONSTRUCTIONS
SIREN
439 242 074
SIRET (siège)
439 242 074 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52439242074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 242 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
31 octobre 2001
Siège social
2 RUE LOUISE MICHEL, 76410, TOURVILLE LA RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de K.S CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de K.S CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de K.S CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76410 TOURVILLE LA RIVIERESiègeFermé

    439 242 074 00011 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 452B

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    439 242 074 00029 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 452B

Documents juridiques de K.S CONSTRUCTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de K.S CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour K.S CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de K.S CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour K.S CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant K.S CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de K.S CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de K.S CONSTRUCTIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2001

Questions fréquentes sur K.S CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de K.S CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de K.S CONSTRUCTIONS est 439 242 074. Le SIRET de son siège social est 439 242 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52439242074.

Où se situe le siège social de K.S CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de K.S CONSTRUCTIONS est situé 2 rue Louise Michel, 76410 Tourville la Riviere.

K.S CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, K.S CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

K.S CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. K.S CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Tourville la Riviere

Toutes les entreprises à Tourville la Riviere