K SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
K SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2009, identifiée par le SIREN 514 775 337. Son siège social est situé 2 Pl Jean Monnet, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.
Fiche d'identité de K SERVICES
INSEE- Dénomination
- K SERVICES
- SIREN
- 514 775 337
- SIRET (siège)
- 514 775 337 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81514775337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 775 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 août 2009
- Siège social
- 2 PL JEAN MONNET, 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de K SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de K SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de février 2010 à octobre 2012
Gérant · de août 2009 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de K SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16100 COGNACSiègeFermé
514 775 337 00017 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4690Z
Documents juridiques de K SERVICES
INPIComptes annuels de K SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour K SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de K SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour K SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2011. Clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 24 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.
Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent K SERVICES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/11095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/18545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025004354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2016 · N° 14-25.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de K SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de K SERVICES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant : JIA Zakia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-15 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2009
Questions fréquentes sur K SERVICES
Quel est le numéro SIREN de K SERVICES ?
Le numéro SIREN de K SERVICES est 514 775 337. Le SIRET de son siège social est 514 775 337 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81514775337.
Où se situe le siège social de K SERVICES ?
Le siège social de K SERVICES est situé 2 Pl Jean Monnet, 16100 Cognac.
K SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, K SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
K SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. K SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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