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K-STELIA

Active
Siren511 762 288SAS25200 MONTBELIARDCréée le 10 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

K-STELIA est une SAS immatriculée le 10 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 762 288. Elle est domiciliée Crs Louis le Prince-Ringuet Numerica, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de K-STELIA

Dénomination
K-STELIA
SIREN
511 762 288
SIRET (siège)
511 762 288 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73511762288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 762 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
10 avril 2009
Siège social
CRS LOUIS LE PRINCE-RINGUET NUMERICA, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de K-STELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de K-STELIA

Anciens dirigeants (1)

CC

Cathy CARVALHO

Président · de avril 2009 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de K-STELIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    511 762 288 00013 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 6201Z

Documents juridiques de K-STELIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de K-STELIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour K-STELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de K-STELIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour K-STELIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2010. Clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant K-STELIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de K-STELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de K-STELIA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2009-04-10

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Questions fréquentes sur K-STELIA

Quel est le numéro SIREN de K-STELIA ?

Le numéro SIREN de K-STELIA est 511 762 288. Le SIRET de son siège social est 511 762 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73511762288.

Où se situe le siège social de K-STELIA ?

Le siège social de K-STELIA est situé Crs Louis le Prince-Ringuet Numerica, 25200 Montbeliard.

K-STELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, K-STELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

K-STELIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. K-STELIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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