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K SUD

Active
Siren410 006 175SARL38000 GRENOBLECréée le 05 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

K SUD est une SARL immatriculée le 5 novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 006 175. Elle est domiciliée 157 Crs Berriat 155 et, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de K SUD

Dénomination
K SUD
SIREN
410 006 175
SIRET (siège)
410 006 175 00021
N° TVA intracommunautaire
FR46410006175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 006 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
05 novembre 1996
Siège social
157 CRS BERRIAT 155 ET, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de K SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de K SUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de K SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    410 006 175 00021 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 514S

Documents juridiques de K SUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de K SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour K SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de K SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour K SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent K SUD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de K SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de K SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1996

Marques déposées par K SUD

K SUD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • woo Clothing

    N° 3261831 · Déposée le 09 décembre 2003 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 25

  • Sicilian Style

    N° 3239057 · Déposée le 30 juillet 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 25 · expirée le 30 juillet 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur K SUD

Quel est le numéro SIREN de K SUD ?

Le numéro SIREN de K SUD est 410 006 175. Le SIRET de son siège social est 410 006 175 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46410006175.

Où se situe le siège social de K SUD ?

Le siège social de K SUD est situé 157 Crs Berriat 155 et, 38000 Grenoble.

K SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, K SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

K SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. K SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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