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K WASH SA

Active
Siren411 186 539SA01360 LOYETTESCréée le 03 mars 1997

4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 186 539, K WASH SA est une SA créée le 3 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Emile Guichard, 01360 Loyettes. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B).

Fiche d'identité de K WASH SA

Dénomination
K WASH SA
SIREN
411 186 539
SIRET (siège)
411 186 539 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56411186539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 186 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Date de création
03 mars 1997
Siège social
3 RUE EMILE GUICHARD, 01360, LOYETTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de K WASH SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de K WASH SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de K WASH SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01360 LOYETTESSiègeFermé

    411 186 539 00010 · ouvert le 03 mars 1997 · NAF 4669B

Documents juridiques de K WASH SA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Conformité de K WASH SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour K WASH SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2010. Clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/03/2010, désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent K WASH SA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de K WASH SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de K WASH SA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/03/2010, désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1997

Marques déposées par K WASH SA

K WASH SA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • K-WASH

    N° 3306044 · Déposée le 23 juillet 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 7, 21, 37 · expirée le 23 juillet 2014

  • K-WASH

    N° 3059222 · Déposée le 16 octobre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 21, 37 · expirée le 16 octobre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur K WASH SA

Quel est le numéro SIREN de K WASH SA ?

Le numéro SIREN de K WASH SA est 411 186 539. Le SIRET de son siège social est 411 186 539 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56411186539.

Où se situe le siège social de K WASH SA ?

Le siège social de K WASH SA est situé 3 rue Emile Guichard, 01360 Loyettes.

K WASH SA est-elle toujours en activité ?

Oui, K WASH SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

K WASH SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. K WASH SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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