KA BAT
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 103 380, KA BAT est une SAS créée le 5 mai 2023. Elle est domiciliée 9 RUE Hemet, 93300 Aubervilliers. KA BAT relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). HOSSAM ABDEL SALAM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de KA BAT
INSEE- Dénomination
- KA BAT
- SIREN
- 952 103 380
- SIRET (siège)
- 952 103 380 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40952103380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 103 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 05 mai 2023
- Siège social
- 9 RUE Hemet, 93300, Aubervilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KA BAT
TOUS TRAVAUX DU BATIMENTS , RENOVATION INTERIEUR ET EXTERIEUR , RAVALEMENT NETTOYAGE COMMERCE DE TOUS PRODUITS NON REGLEMETES , COMMERCE INTERENTREPRISES PUBLICITE
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Finances de KA BAT
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INSEEÉtablissements de KA BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AubervilliersSiègeActif
952 103 380 00012 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 4120B
Documents juridiques de KA BAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de KA BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KA BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 novembre 2025 · publié le 23 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent KA BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KA BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 05 mai 2023
Questions fréquentes sur KA BAT
Quel est le numéro SIREN de KA BAT ?
Le numéro SIREN de KA BAT est 952 103 380. Le SIRET de son siège social est 952 103 380 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40952103380.
Qui dirige KA BAT ?
KA BAT est dirigée par HOSSAM ABDEL SALAM, président de sas.
Où se situe le siège social de KA BAT ?
Le siège social de KA BAT est situé 9 RUE Hemet, 93300 Aubervilliers.
KA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, KA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KA BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. KA BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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