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KA-CH

Active
Siren981 025 471SCI69660 Collonges-au-Mont-d'OrCréée le 10 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 025 471, KA-CH est une SCI créée le 10 novembre 2023. Son siège social est situé 2 QUAI de la Jonchère, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Aymen CHENIOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KA-CH

Dénomination
KA-CH
SIREN
981 025 471
SIRET (siège)
981 025 471 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07981025471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 025 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2023
Siège social
2 QUAI de la Jonchère, 69660, Collonges-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KA-CH

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de KA-CH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KA-CH

AC

Aymen CHENIOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans

KC

Kamel CHENIOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de KA-CH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69660 Collonges-au-Mont-d'OrSiègeActif

    981 025 471 00013 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de KA-CH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de KA-CH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KA-CH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KA-CH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KA-CH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KA-CH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00107

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KA-CH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KA-CH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-16

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2023

Questions fréquentes sur KA-CH

Quel est le numéro SIREN de KA-CH ?

Le numéro SIREN de KA-CH est 981 025 471. Le SIRET de son siège social est 981 025 471 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07981025471.

Qui dirige KA-CH ?

KA-CH est dirigée par Aymen CHENIOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KA-CH ?

Le siège social de KA-CH est situé 2 QUAI de la Jonchère, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.

KA-CH est-elle toujours en activité ?

Oui, KA-CH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KA-CH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KA-CH.

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