KA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
KA CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 734 266. Elle est domiciliée 12 rue Colbert, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. KAMEL AYACHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de KA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- KA CONSTRUCTION
- SIREN
- 953 734 266
- SIRET (siège)
- 953 734 266 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18953734266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 734 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 juin 2023
- Siège social
- 12 RUE COLBERT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KA CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Finances de KA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KA CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de KA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
953 734 266 00018 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de KA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de KA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KA CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KA CONSTRUCTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025011412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KA CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2023
Questions fréquentes sur KA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de KA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de KA CONSTRUCTION est 953 734 266. Le SIRET de son siège social est 953 734 266 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18953734266.
Qui dirige KA CONSTRUCTION ?
KA CONSTRUCTION est dirigée par KAMEL AYACHE, président de sas.
Où se situe le siège social de KA CONSTRUCTION ?
Le siège social de KA CONSTRUCTION est situé 12 rue Colbert, 71100 Chalon-sur-Saone.
KA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, KA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KA CONSTRUCTION.
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