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KA GAMES

Active
Siren512 014 929SAS87000 LIMOGESCréée le 25 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 014 929, KA GAMES est une SAS créée le 25 avril 2009. Elle est domiciliée 21 rue Ferdinand Buisson, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 5821Z comme activité principale.

Fiche d'identité de KA GAMES

Dénomination
KA GAMES
SIREN
512 014 929
SIRET (siège)
512 014 929 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38512014929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 014 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5821Z
Date de création
25 avril 2009
Siège social
21 RUE FERDINAND BUISSON, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KA GAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KA GAMES

Anciens dirigeants (1)

JL

Julien Jean. Membre du comité de direction : LAGUZET Magalie. Membre du comité de direction : NIETO Raphaël Virgile Paul. Membre du comité de direction : FRACTALE CORP représenté par REGOUBY-BELHOMME Guillaume Yves Pierre André LAROCHE

Président · de avril 2009 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KA GAMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeFermé

    512 014 929 00016 · ouvert le 25 avril 2009 · NAF 5821Z

Documents juridiques de KA GAMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de KA GAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KA GAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KA GAMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KA GAMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2011. Clôturée le 06 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KA GAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KA GAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KA GAMES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 septembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Président : LAROCHE Julien Jean. Directeur général : REGOUBY-BELHOMME Guillaume Yves Pierre André. Membre du comité de direction : LAGUZET Magalie. Membre du comité de direction : NIETO Raphaël Virgile Paul. Membre du comité de direction : FRACTALE CORP (SARL) représenté par REGOUBY-BELHOMME Guillaume Yves Pierre André.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-23 · Début d'activité : 2009-04-25

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2009

Marques déposées par KA GAMES

KA GAMES est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Corp's War

    N° 3729133 · Déposée le 09 avril 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 41 · expirée le 09 avril 2020

  • Games Crosser

    N° 3683518 · Déposée le 13 octobre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 41 · expirée le 13 octobre 2019

  • SkirHit

    N° 3672319 · Déposée le 03 septembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 41 · expirée le 03 septembre 2019

  • RollerBorg

    N° 3666710 · Déposée le 24 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 41 · expirée le 24 juillet 2019

  • Ka Games

    N° 3664305 · Déposée le 15 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 41 · expirée le 15 juillet 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur KA GAMES

Quel est le numéro SIREN de KA GAMES ?

Le numéro SIREN de KA GAMES est 512 014 929. Le SIRET de son siège social est 512 014 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38512014929.

Où se situe le siège social de KA GAMES ?

Le siège social de KA GAMES est situé 21 rue Ferdinand Buisson, 87000 Limoges.

KA GAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, KA GAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KA GAMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KA GAMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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