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KA-SERVICES

Active
Siren790 707 038SARL25000 BESANCONCréée le 15 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KA-SERVICES est une SARL immatriculée le 15 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 707 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 Grande-rue, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.

Fiche d'identité de KA-SERVICES

Dénomination
KA-SERVICES
SIREN
790 707 038
SIRET (siège)
790 707 038 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94790707038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 707 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
103 GRANDE-RUE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KA-SERVICES

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de KA-SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KA-SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KA-SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    790 707 038 00010 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 7490B

Documents juridiques de KA-SERVICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de KA-SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KA-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KA-SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KA-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2015. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KA-SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KA-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KA-SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur KA-SERVICES

Quel est le numéro SIREN de KA-SERVICES ?

Le numéro SIREN de KA-SERVICES est 790 707 038. Le SIRET de son siège social est 790 707 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94790707038.

Où se situe le siège social de KA-SERVICES ?

Le siège social de KA-SERVICES est situé 103 Grande-rue, 25000 Besancon.

KA-SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, KA-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KA-SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KA-SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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