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991 767 468

Fermée
Siren991 767 468Entrepreneur individuel Thonon-les-BainsRadiée le 26 octobre 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 991 767 468

Dénomination
991 767 468
SIREN
991 767 468
SIRET (siège)
991 767 468 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76991767468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 767 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
25 septembre 2025
Date de radiation
26 octobre 2026
Siège social
Thonon-les-Bains
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 767 468

Convoyage de véhicules avec conducteur porteur. prestation de transport consistant à prendre en charge un véhicule automobile chez un client ( particulier ou professionnel ) pour le conduire jusqu'à un lieu de destination désigné. Le service comprend la conduite du véhicule client, ainsi que la gestion logistique associée (retour par train, par exemple). Option incluse ou proposées : remise du véhicule avec présentation des fonctionnalités et nettoyage intérieur/exterieur de base.

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Finances de 991 767 468

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 991 767 468

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 767 468

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Thonon-les-BainsSiègeFermé

    991 767 468 00010 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de 991 767 468

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 991 767 468

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 991 767 468. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 991 767 468

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 767 468. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 767 468 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 991 767 468

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-25

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025