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KA6COM

Active
Siren484 049 051SARL13013 MARSEILLE 13Créée le 09 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KA6COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 049 051. Elle est domiciliée 52 av Sole Mio, 13013 Marseille 13. L'entreprise déclare le code NAF 6110Z comme activité principale.

Fiche d'identité de KA6COM

Dénomination
KA6COM
SIREN
484 049 051
SIRET (siège)
484 049 051 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32484049051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 049 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6110Z
Date de création
09 septembre 2005
Siège social
52 AV SOLE MIO, 13013, MARSEILLE 13
Établissements
2
Statut
Active

Finances de KA6COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KA6COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KA6COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé

    484 049 051 00010 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 6110Z

  • 13014 MARSEILLE 14Fermé

    484 049 051 00028 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 6110Z

Documents juridiques de KA6COM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de KA6COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KA6COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KA6COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KA6COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 août 2014. Clôturée le 11 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 août 2014 · publié le 28 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KA6COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KA6COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KA6COM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : BOUILLON Edwige en fonction le 26 Novembre 2009

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2005

Marques déposées par KA6COM

KA6COM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CIELELEC

    N° 3838485 · Déposée le 14 juin 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11 · expirée le 14 juin 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur KA6COM

Quel est le numéro SIREN de KA6COM ?

Le numéro SIREN de KA6COM est 484 049 051. Le SIRET de son siège social est 484 049 051 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32484049051.

Où se situe le siège social de KA6COM ?

Le siège social de KA6COM est situé 52 av Sole Mio, 13013 Marseille 13.

KA6COM est-elle toujours en activité ?

Oui, KA6COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KA6COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KA6COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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