KAAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
KAAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 049 834. Elle est domiciliée 210 rue de l'Avenir Centre Systenium, 14790 Verson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SONER BUGDAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KAAN
INSEE- Dénomination
- KAAN
- SIREN
- 793 049 834
- SIRET (siège)
- 793 049 834 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56793049834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 049 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2013
- Siège social
- 210 RUE DE L'AVENIR CENTRE SYSTENIUM, 14790, VERSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAAN
l'acquisition d'un immeuble, d'un bien, l'administration et l'exploitation par bail, location éventuellement
Finances de KAAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAAN
INSEEÉtablissements de KAAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14790 VERSONSiègeActif
793 049 834 00013 · ouvert le 16 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de KAAN
INPIComptes annuels de KAAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2018. Clôturée le 29 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2020 · publié le 01 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 20/10/2017 - N° RG : 18/00182
Jugement du 21 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/00182
Jugement du 22 juin 2018 · publié le 20 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/182
Jugement du 16 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2017 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 18/00182
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025006100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024007914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 février 2025 · N° 24/06755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-29 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 20/10/2017 - N° RG : 18/00182
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-09-21 · jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/00182
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-22 · Avis de dépôt de lâétat des créances. Dépôt de lâétat des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai dâun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/182
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-16 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2017 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 18/00182
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-16 · Début d'activité : 2013-05-16
- création
Date d'effet : 16 mai 2013
Questions fréquentes sur KAAN
Quel est le numéro SIREN de KAAN ?
Le numéro SIREN de KAAN est 793 049 834. Le SIRET de son siège social est 793 049 834 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56793049834.
Qui dirige KAAN ?
KAAN est dirigée par SONER BUGDAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAAN ?
Le siège social de KAAN est situé 210 rue de l'Avenir Centre Systenium, 14790 Verson.
KAAN est-elle toujours en activité ?
Oui, KAAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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