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KAAS PROD

Active
Siren489 770 578SARL27110 LE TREMBLAY-OMONVILLECréée le 01 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 770 578, KAAS PROD est une SARL créée le 1er mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte du Neubourg, 27110 Le Tremblay-Omonville. Son activité principale relève du code NAF 5911A.

Fiche d'identité de KAAS PROD

Dénomination
KAAS PROD
SIREN
489 770 578
SIRET (siège)
489 770 578 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75489770578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 770 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911A
Date de création
01 mars 2006
Siège social
12 RTE DU NEUBOURG, 27110, LE TREMBLAY-OMONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de KAAS PROD

kaasprod.frkaas_prodprofile.php@KAASPROD06 61 16 86 63

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de KAAS PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAAS PROD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAAS PROD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27110 LE TREMBLAY-OMONVILLESiègeFermé

    489 770 578 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 5911A

Documents juridiques de KAAS PROD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de KAAS PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAAS PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAAS PROD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAAS PROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2010. Clôturée le 08 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2010 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KAAS PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAAS PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAAS PROD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2010 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur KAAS PROD

Quel est le numéro SIREN de KAAS PROD ?

Le numéro SIREN de KAAS PROD est 489 770 578. Le SIRET de son siège social est 489 770 578 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75489770578.

Où se situe le siège social de KAAS PROD ?

Le siège social de KAAS PROD est situé 12 Rte du Neubourg, 27110 Le Tremblay-Omonville.

KAAS PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, KAAS PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAAS PROD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAAS PROD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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