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KABAN OZCAN

Active
Siren403 241 953Entrepreneur individuel57380 FAULQUEMONTCréée le 20 août 2007

4339Z · Autres travaux de finition

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 403 241 953, KABAN OZCAN est un entrepreneur individuel créé le 20 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Cepage, 57380 Faulquemont. KABAN OZCAN relève du secteur autres travaux de finition (code NAF 4339Z).

Fiche d'identité de KABAN OZCAN

Dénomination
KABAN OZCAN
SIREN
403 241 953
SIRET (siège)
403 241 953 00021
N° TVA intracommunautaire
FR71403241953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 241 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
20 août 2007
Siège social
21 RUE DU CEPAGE, 57380, FAULQUEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KABAN OZCAN

PEINTURE EXTERIEURE

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Établissements de KABAN OZCAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57380 FAULQUEMONTSiègeActif

    403 241 953 00021 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 4339Z

  • 57690 CREHANGEFermé

    403 241 953 00013 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 452V

Conformité de KABAN OZCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KABAN OZCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2009. Clôturée le 27 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2021 · publié le 13 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 09/00809

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 16/01/2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de KABAN OZCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KABAN OZCAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-27 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 09/00809

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 janvier 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 16/01/2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2007

Questions fréquentes sur KABAN OZCAN

Quel est le numéro SIREN de KABAN OZCAN ?

Le numéro SIREN de KABAN OZCAN est 403 241 953. Le SIRET de son siège social est 403 241 953 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403241953.

Où se situe le siège social de KABAN OZCAN ?

Le siège social de KABAN OZCAN est situé 21 rue du Cepage, 57380 Faulquemont.

KABAN OZCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, KABAN OZCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KABAN OZCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KABAN OZCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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