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KABAN SENOL

Active
Siren382 021 772Entrepreneur individuel25960 DELUZCréée le 23 juillet 2013
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KABAN SENOL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2013, identifié par le SIREN 382 021 772. Elle est domiciliée 6 rue de Vignier, 25960 Deluz. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de KABAN SENOL

Dénomination
KABAN SENOL
SIREN
382 021 772
SIRET (siège)
382 021 772 00043
N° TVA intracommunautaire
FR46382021772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 021 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 juillet 2013
Siège social
6 RUE DE VIGNIER, 25960, DELUZ
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de KABAN SENOL

MACONNERIE, FACADE, TERRASSEMENT

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Finances de KABAN SENOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KABAN SENOL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de KABAN SENOL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 25960 DELUZSiègeActif

    382 021 772 00043 · ouvert le 22 juin 2019 · NAF 4399C

  • 25000 BESANCONFermé

    382 021 772 00019 · NAF 452V

  • 25000 BESANCONFermé

    382 021 772 00027 · ouvert le 20 juillet 2013 · NAF 4399C

  • 25000 BESANCONFermé

    382 021 772 00035 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de KABAN SENOL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KABAN SENOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KABAN SENOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KABAN SENOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KABAN SENOL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 mars 2021. Plan arrêté le 06 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2023 · publié le 23 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 avril 2022 · publié le 19 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Février 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de KABAN SENOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KABAN SENOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-04-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Février 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2013

Questions fréquentes sur KABAN SENOL

Quel est le numéro SIREN de KABAN SENOL ?

Le numéro SIREN de KABAN SENOL est 382 021 772. Le SIRET de son siège social est 382 021 772 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46382021772.

Où se situe le siège social de KABAN SENOL ?

Le siège social de KABAN SENOL est situé 6 rue de Vignier, 25960 Deluz.

KABAN SENOL est-elle toujours en activité ?

Oui, KABAN SENOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KABAN SENOL est-elle en procédure collective ?

KABAN SENOL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 6 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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