KABANE BV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KABANE BV est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 661 041. Son siège social est situé 105 Molenstraat, 9890 Gavere. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de KABANE BV
INSEE- Dénomination
- KABANE BV
- SIREN
- 919 661 041
- SIRET (siège)
- 919 661 041 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10919661041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 661 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 septembre 2022
- Siège social
- 105 MOLENSTRAAT, 9890 GAVERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KABANE BV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KABANE BV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KABANE BV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 9890 GAVERESiègeActif
919 661 041 00013 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 4778C
Documents juridiques de KABANE BV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de KABANE BV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KABANE BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KABANE BV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KABANE BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent KABANE BV. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KABANE BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KABANE BV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2022
Questions fréquentes sur KABANE BV
Quel est le numéro SIREN de KABANE BV ?
Le numéro SIREN de KABANE BV est 919 661 041. Le SIRET de son siège social est 919 661 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10919661041.
Où se situe le siège social de KABANE BV ?
Le siège social de KABANE BV est situé 105 Molenstraat, 9890 Gavere.
KABANE BV est-elle toujours en activité ?
Oui, KABANE BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KABANE BV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KABANE BV.
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