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809 369 457

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Siren809 369 457Entrepreneur individuel NantesCréée le 03 avril 2024

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 809 369 457

Dénomination
809 369 457
SIREN
809 369 457
SIRET (siège)
809 369 457 00027
N° TVA intracommunautaire
FR18809369457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 369 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
03 avril 2024
Siège social
Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 809 369 457

maçonnerie

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Dirigeants et représentants de 809 369 457

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 809 369 457

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NantesSiègeActif

    809 369 457 00027 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de 809 369 457

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 809 369 457

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 809 369 457. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 809 369 457 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 809 369 457

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2024

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