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KACH SEGEBAT

Active
Siren424 699 122SARL75010 PARIS 10Créée le 21 décembre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

KACH SEGEBAT est une SARL immatriculée le 21 décembre 2001 sous le numéro SIREN 424 699 122. Elle est domiciliée 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 454D.

Fiche d'identité de KACH SEGEBAT

Dénomination
KACH SEGEBAT
SIREN
424 699 122
SIRET (siège)
424 699 122 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50424699122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 699 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
32 BD DE STRASBOURG, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de KACH SEGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KACH SEGEBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de KACH SEGEBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    424 699 122 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 454D

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé

    424 699 122 00026 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 454D

Documents juridiques de KACH SEGEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Conformité de KACH SEGEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KACH SEGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 01 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KACH SEGEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KACH SEGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KACH SEGEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 décembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001

Questions fréquentes sur KACH SEGEBAT

Quel est le numéro SIREN de KACH SEGEBAT ?

Le numéro SIREN de KACH SEGEBAT est 424 699 122. Le SIRET de son siège social est 424 699 122 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50424699122.

Où se situe le siège social de KACH SEGEBAT ?

Le siège social de KACH SEGEBAT est situé 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris 10.

KACH SEGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, KACH SEGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KACH SEGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KACH SEGEBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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