KACY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
KACY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 903 383. Elle est domiciliée 102 Imp de Coy, 40440 Ondres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. KHALIL M RAOUNA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de KACY
INSEE- Dénomination
- KACY
- SIREN
- 903 903 383
- SIRET (siège)
- 903 903 383 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83903903383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 903 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 08 octobre 2021
- Siège social
- 102 IMP DE COY, 40440, ONDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KACY
toutes activités de marchands de biens immobiliers
Finances de KACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KACY
INSEEÉtablissements de KACY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40440 ONDRESSiègeActif
903 903 383 00011 · ouvert le 24 septembre 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de KACY
INPIComptes annuels de KACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent KACY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-14.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2022 · N° 19-23.364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 04 décembre 2017 · N° 15/01548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KACY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-08 · Début d'activité : 2021-09-24
- création
Date d'effet : 08 octobre 2021
Questions fréquentes sur KACY
Quel est le numéro SIREN de KACY ?
Le numéro SIREN de KACY est 903 903 383. Le SIRET de son siège social est 903 903 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83903903383.
Qui dirige KACY ?
KACY est dirigée par KHALIL M RAOUNA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KACY ?
Le siège social de KACY est situé 102 Imp de Coy, 40440 Ondres.
KACY est-elle toujours en activité ?
Oui, KACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KACY.
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