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KADA

Active
Siren438 214 827SARL11200 LEZIGNAN-CORBIERESCréée le 01 juillet 2001
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 214 827, KADA est une SARL créée le 1er juillet 2001. Son siège social est situé 10 bd Marx Dormoy, 11200 Lezignan-Corbieres. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.

Fiche d'identité de KADA

Dénomination
KADA
SIREN
438 214 827
SIRET (siège)
438 214 827 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01438214827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 214 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
10 BD MARX DORMOY, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KADA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KADA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeFermé

    438 214 827 00018 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 701F

Documents juridiques de KADA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de KADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KADA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KADA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent KADA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KADA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Marques déposées par KADA

KADA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TERRES D'OC IMMOBILIER

    N° 3309392 · Déposée le 23 août 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37, 39, 43 · expirée le 23 août 2014

  • TERRES D'OC

    N° 3309389 · Déposée le 23 août 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37, 39, 43 · expirée le 23 août 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur KADA

Quel est le numéro SIREN de KADA ?

Le numéro SIREN de KADA est 438 214 827. Le SIRET de son siège social est 438 214 827 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01438214827.

Où se situe le siège social de KADA ?

Le siège social de KADA est situé 10 bd Marx Dormoy, 11200 Lezignan-Corbieres.

KADA est-elle toujours en activité ?

Oui, KADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KADA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KADA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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