KAEL SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KAEL SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2020, identifiée par le SIREN 883 884 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Rte de Luxembourg, 5408 Bous. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale.
Fiche d'identité de KAEL SA
INSEE- Dénomination
- KAEL SA
- SIREN
- 883 884 041
- SIRET (siège)
- 883 884 041 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92883884041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 884 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 06 juillet 2020
- Siège social
- 60 RTE DE LUXEMBOURG, 5408 BOUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KAEL SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAEL SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KAEL SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 5408 BOUSSiègeActif
883 884 041 00012 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 4669B
Documents juridiques de KAEL SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de KAEL SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAEL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAEL SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAEL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAEL SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04879
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00227
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 96-44.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAEL SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2020
Questions fréquentes sur KAEL SA
Quel est le numéro SIREN de KAEL SA ?
Le numéro SIREN de KAEL SA est 883 884 041. Le SIRET de son siège social est 883 884 041 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92883884041.
Où se situe le siège social de KAEL SA ?
Le siège social de KAEL SA est situé 60 Rte de Luxembourg, 5408 Bous.
KAEL SA est-elle toujours en activité ?
Oui, KAEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAEL SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAEL SA.
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