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803 651 389

Active
Siren803 651 389Entrepreneur individuel PONTAULT-COMBAULTCréée le 01 juin 2009

7010Z · Activités des sièges sociaux

Fiche d'identité de 803 651 389

Dénomination
803 651 389
SIREN
803 651 389
SIRET (siège)
803 651 389 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70803651389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 651 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
01 juin 2009
Siège social
PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 651 389

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 803 651 389

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 651 389

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    803 651 389 00014 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 7010Z

Conformité de 803 651 389

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 651 389. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 651 389 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 651 389

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2009