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993 468 461

Active
Siren993 468 461Entrepreneur individuel MontauvilleCréée le 04 novembre 2025

1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 468 461

Dénomination
993 468 461
SIREN
993 468 461
SIRET (siège)
993 468 461 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79993468461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 468 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
Montauville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 993 468 461

Fourniture et pose de moustiquaires sur mesure. Pas de revente seule, seulement la pose complète (fourniture + installation)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 468 461

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 468 461

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontauvilleSiègeActif

    993 468 461 00013 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 1623Z

Documents juridiques de 993 468 461

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 468 461

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 468 461. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 468 461 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 468 461

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025

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