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KAIGNAERT DAVID

Active
Siren480 850 106Entrepreneur individuel83830 FIGANIERESCréée le 11 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 480 850 106, KAIGNAERT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 11 février 2005. Elle est domiciliée Qua la Grangue, 83830 Figanieres. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de KAIGNAERT DAVID

Dénomination
KAIGNAERT DAVID
SIREN
480 850 106
SIRET (siège)
480 850 106 00034
N° TVA intracommunautaire
FR86480850106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 850 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
11 février 2005
Siège social
QUA LA GRANGUE, 83830, FIGANIERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de KAIGNAERT DAVID

PEINTURE DECORATION

Finances de KAIGNAERT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAIGNAERT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAIGNAERT DAVID

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83830 FIGANIERESSiègeFermé

    480 850 106 00034 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4334Z

  • 83830 FIGANIERESFermé

    480 850 106 00018 · ouvert le 17 février 2005 · NAF 454J

  • 83830 FIGANIERESFermé

    480 850 106 00026 · ouvert le 27 janvier 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de KAIGNAERT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KAIGNAERT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAIGNAERT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAIGNAERT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAIGNAERT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 janvier 2013. Clôturée le 18 août 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 août 2015 · publié le 09 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de KAIGNAERT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAIGNAERT DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur KAIGNAERT DAVID

Quel est le numéro SIREN de KAIGNAERT DAVID ?

Le numéro SIREN de KAIGNAERT DAVID est 480 850 106. Le SIRET de son siège social est 480 850 106 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86480850106.

Où se situe le siège social de KAIGNAERT DAVID ?

Le siège social de KAIGNAERT DAVID est situé Qua la Grangue, 83830 Figanieres.

KAIGNAERT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, KAIGNAERT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAIGNAERT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAIGNAERT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2015 pour insuffisance d'actif.

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