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983 170 309

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Siren983 170 309Entrepreneur individuel BrignolesCréée le 19 février 2024

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 170 309

Dénomination
983 170 309
SIREN
983 170 309
SIRET (siège)
983 170 309 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26983170309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 170 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
19 février 2024
Siège social
Brignoles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 170 309

Plomberie Sanitaire Chauffage Climatisation

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Dirigeants et représentants de 983 170 309

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 170 309

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BrignolesSiègeActif

    983 170 309 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4322A

Documents juridiques de 983 170 309

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 170 309

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 170 309. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 170 309 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 170 309

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2024

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