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KAIS

Active
Siren510 638 158SCI54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHECréée le 20 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 638 158, KAIS est une SCI créée le 20 février 2009. Elle est domiciliée 26 rue Gabriel Peri, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RACHID METTAI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KAIS

Dénomination
KAIS
SIREN
510 638 158
SIRET (siège)
510 638 158 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82510638158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 638 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2009
Siège social
26 RUE GABRIEL PERI, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAIS

Acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis - exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles

Finances de KAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAIS

AM

ABDELKADER METTAI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2009) · 17 ans

RM

RACHID METTAI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2009) · 17 ans

Établissements de KAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeActif

    510 638 158 00012 · ouvert le 05 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de KAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de KAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-20 · Début d'activité : 2009-02-05

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2009

Questions fréquentes sur KAIS

Quel est le numéro SIREN de KAIS ?

Le numéro SIREN de KAIS est 510 638 158. Le SIRET de son siège social est 510 638 158 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82510638158.

Qui dirige KAIS ?

KAIS est dirigée par RACHID METTAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAIS ?

Le siège social de KAIS est situé 26 rue Gabriel Peri, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

KAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, KAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAIS.

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