KAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 394 330, KAIS est une SARL créée le 6 avril 2012. Son siège social est situé 38 rue Montgrand, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par TURQUI BELHAOUES, gérant.
Fiche d'identité de KAIS
INSEE- Dénomination
- KAIS
- SIREN
- 750 394 330
- SIRET (siège)
- 750 394 330 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR18750394330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 394 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 avril 2012
- Siège social
- 38 RUE MONTGRAND, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de KAIS
TOUTES ACTIVITES DE RENOVATION MACONNERIE GENERALE PLOMBERIE COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE ET TOUTES OPERATIONS LIEES AUX ACTIVITES
Finances de KAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAIS
INSEEÉtablissements de KAIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
750 394 330 00039 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 4399C
- 13014 MARSEILLEFermé
750 394 330 00013 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 4399C
- 13016 MARSEILLE 16EMEFermé
750 394 330 00021 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de KAIS
INPIComptes annuels de KAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2017. Clôturée le 11 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2022 · publié le 08 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Relève partiellement Monsieur Turqui BELHAOUES de la sanction personnelle prononcée à son encontre par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille rendu le 22 novembre 2017 sous le numéro 2017L03397, de manière complémentaire au jugement du 3 mars 2022 rendu sous le numéro 2021L03261;.En conséquence, autorise Monsieur Turqui BELHAOUES à exercer une activité de « Voiture de Tourisme avec Chauffeur et de Taxi » sous la forme d entrepreneur individuel, pour la durée d interdiction restant à courir;
Jugement du 03 mars 2022 · publié le 08 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Relève partiellement Monsieur Turqui BELHAOUES de la sanction personnelle prononcée à son encontre par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille rendu le 22 novembre 2017 sous le numéro 2017L03397;.En conséquence, autorise Monsieur Turqui BELHAOUES à exercer une activité de « Voiture de Tourisme avec Chauffeur » sous la forme d¿un entrepreneur individuel, pour la durée d¿interdiction restant à courir;
Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Turqui BELLHAOUES pour une durée de 7 ans.
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.
Jugement du 15 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-09-05 · Relève partiellement Monsieur Turqui BELHAOUES de la sanction personnelle prononcée à son encontre par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille rendu le 22 novembre 2017 sous le numéro 2017L03397, de manière complémentaire au jugement du 3 mars 2022 rendu sous le numéro 2021L03261;.En conséquence, autorise Monsieur Turqui BELHAOUES à exercer une activité de « Voiture de Tourisme avec Chauffeur et de Taxi » sous la forme d entrepreneur individuel, pour la durée d interdiction restant à courir;
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-03-03 · Relève partiellement Monsieur Turqui BELHAOUES de la sanction personnelle prononcée à son encontre par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille rendu le 22 novembre 2017 sous le numéro 2017L03397;.En conséquence, autorise Monsieur Turqui BELHAOUES à exercer une activité de « Voiture de Tourisme avec Chauffeur » sous la forme d¿un entrepreneur individuel, pour la durée d¿interdiction restant à courir;
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Turqui BELLHAOUES pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 06 avril 2012
Questions fréquentes sur KAIS
Quel est le numéro SIREN de KAIS ?
Le numéro SIREN de KAIS est 750 394 330. Le SIRET de son siège social est 750 394 330 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18750394330.
Qui dirige KAIS ?
KAIS est dirigée par TURQUI BELHAOUES, gérant.
Où se situe le siège social de KAIS ?
Le siège social de KAIS est situé 38 rue Montgrand, 13006 Marseille.
KAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, KAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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