KAISER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 034 892, KAISER est une SARL créée le 3 février 1999. Son siège social est situé 14 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de KAISER
INSEE- Dénomination
- KAISER
- SIREN
- 422 034 892
- SIRET (siège)
- 422 034 892 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63422034892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 034 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 03 février 1999
- Siège social
- 14 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de KAISER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAISER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KAISER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
422 034 892 00014 · ouvert le 03 février 1999 · NAF 182E
- 75011 PARIS 11Fermé
422 034 892 00022 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 182E
- 75010 PARIS 10Fermé
422 034 892 00030 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 182E
Documents juridiques de KAISER
INPIComptes annuels de KAISER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAISER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAISER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAISER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAISER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 19/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 février 2026 · N° 21/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/58594
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 2
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024006193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/04397
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-10.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2020 · N° 19-10.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.064
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03944
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03939
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03938
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03936
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03935
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03930
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03929
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03928
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03927
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03924
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03922
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03921
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2010 · N° 08/20513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-30.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-15.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-20.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-45.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-10.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-18.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-21.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1994 · N° 92-16.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAISER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAISER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1999
Questions fréquentes sur KAISER
Quel est le numéro SIREN de KAISER ?
Le numéro SIREN de KAISER est 422 034 892. Le SIRET de son siège social est 422 034 892 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63422034892.
Où se situe le siège social de KAISER ?
Le siège social de KAISER est situé 14 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.
KAISER est-elle toujours en activité ?
Oui, KAISER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAISER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAISER.
