KAISER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
KAISER est une SARL immatriculée le 22 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 690 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 A RUE 2A RUE de Lorraine MARCKOLSHEIM, 67390 Marckolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. ERCAN ERTEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KAISER
INSEE- Dénomination
- KAISER
- SIREN
- 493 690 283
- SIRET (siège)
- 493 690 283 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74493690283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 690 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 22 janvier 2007
- Siège social
- 2 A RUE 2A RUE de Lorraine MARCKOLSHEIM, 67390, MARCKOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KAISER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAISER
INSEEÉtablissements de KAISER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67390 MARCKOLSHEIMSiègeFermé
493 690 283 00012 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 4333Z
Documents juridiques de KAISER
INPIComptes annuels de KAISER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAISER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAISER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAISER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mai 2010. Clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 13 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00219 4J n° 13/01352 ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2009
Jugement du 25 mai 2010 · publié le 13 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG 10/00219 ; LJ 10/116, date de cessation des paiements : 01 octobre 2009, mandataire-judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAISER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 19/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 février 2026 · N° 21/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/58594
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001735
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01633
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 2
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024006193
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00535
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/04397
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-10.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2020 · N° 19-10.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.064
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03944
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03942
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03941
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03940
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03939
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03938
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03937
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03936
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03935
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03930
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03927
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03924
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Décision du 26 juin 2002 · N° 00-20.789
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-45.543
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Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-10.720
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-18.818
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Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.328
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-21.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1994 · N° 92-16.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAISER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAISER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00219 4J n° 13/01352 ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG 10/00219 ; LJ 10/116, date de cessation des paiements : 01 octobre 2009, mandataire-judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
- création
Date d'effet : 22 janvier 2007
Questions fréquentes sur KAISER
Quel est le numéro SIREN de KAISER ?
Le numéro SIREN de KAISER est 493 690 283. Le SIRET de son siège social est 493 690 283 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74493690283.
Qui dirige KAISER ?
KAISER est dirigée par ERCAN ERTEN, gérant.
Où se situe le siège social de KAISER ?
Le siège social de KAISER est situé 2 A RUE 2A RUE de Lorraine MARCKOLSHEIM, 67390 Marckolsheim.
KAISER est-elle toujours en activité ?
Oui, KAISER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAISER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAISER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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