KAISER AG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KAISER AG est une société étrangère immatriculée le 16 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 845 741. Elle est domiciliée 220 Vorarlbergerstrasse, 9486 Schaanwald. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z.
Fiche d'identité de KAISER AG
INSEE- Dénomination
- KAISER AG
- SIREN
- 838 845 741
- SIRET (siège)
- 838 845 741 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81838845741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 845 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 16 avril 2018
- Siège social
- 220 VORARLBERGERSTRASSE, 9486 SCHAANWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KAISER AG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAISER AG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KAISER AG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 9486 SCHAANWALDSiègeActif
838 845 741 00019 · ouvert le 16 avril 2018 · NAF 8211Z
Documents juridiques de KAISER AG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de KAISER AG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAISER AG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAISER AG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAISER AG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAISER AG. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 19/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 février 2026 · N° 21/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/58594
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/00593
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Tribunal de commerce, r E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001735
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01633
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 2
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024006193
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00535
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/04397
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00549
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00639
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-10.071
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2020 · N° 19-10.068
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Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.078
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Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.064
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03942
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03941
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03939
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03938
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03937
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03936
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03935
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03930
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03928
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-15.211
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-45.543
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Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-10.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-18.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-21.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1994 · N° 92-16.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAISER AG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAISER AG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2018
Questions fréquentes sur KAISER AG
Quel est le numéro SIREN de KAISER AG ?
Le numéro SIREN de KAISER AG est 838 845 741. Le SIRET de son siège social est 838 845 741 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81838845741.
Où se situe le siège social de KAISER AG ?
Le siège social de KAISER AG est situé 220 Vorarlbergerstrasse, 9486 Schaanwald.
KAISER AG est-elle toujours en activité ?
Oui, KAISER AG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAISER AG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAISER AG.
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