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KAISER DANIEL

Active
Siren502 826 449Entrepreneur individuel68200 MULHOUSECréée le 01 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 502 826 449, KAISER DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 C av de Colmar Mulhouse, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4677Z.

Fiche d'identité de KAISER DANIEL

Dénomination
KAISER DANIEL
SIREN
502 826 449
SIRET (siège)
502 826 449 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58502826449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 826 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4677Z
Date de création
01 mars 2008
Siège social
60 C AV DE COLMAR MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAISER DANIEL

Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Finances de KAISER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAISER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAISER DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    502 826 449 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4677Z

Documents juridiques de KAISER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KAISER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAISER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAISER DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAISER DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2008. Clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 08/00846

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 12 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00846, date de cessation des paiements : 1er septembre 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de KAISER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAISER DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 08/00846

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00846, date de cessation des paiements : 1er septembre 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur KAISER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de KAISER DANIEL ?

Le numéro SIREN de KAISER DANIEL est 502 826 449. Le SIRET de son siège social est 502 826 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58502826449.

Où se situe le siège social de KAISER DANIEL ?

Le siège social de KAISER DANIEL est situé 60 C av de Colmar Mulhouse, 68200 Mulhouse.

KAISER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, KAISER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAISER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAISER DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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