KAISER SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 168 562, KAISER SARL est une SARL créée le 23 juin 1998. Elle est domiciliée 1 RUE 1 RUE Freres Kennedy SOUCHT, 57960 Soucht. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale. JEAN-LUC KAISER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KAISER SARL
INSEE- Dénomination
- KAISER SARL
- SIREN
- 419 168 562
- SIRET (siège)
- 419 168 562 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26419168562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 168 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 23 juin 1998
- Siège social
- 1 RUE 1 RUE Freres Kennedy SOUCHT, 57960, SOUCHT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de KAISER SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAISER SARL
INSEEÉtablissements de KAISER SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57960 SOUCHTSiègeFermé
419 168 562 00017 · ouvert le 07 janvier 1998 · NAF 453F
Documents juridiques de KAISER SARL
INPIComptes annuels de KAISER SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAISER SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAISER SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAISER SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2007. Clôturée le 18 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
publié le 15 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Jugement du 25 septembre 2007 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAISER SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 19/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 février 2026 · N° 21/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/58594
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 2
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024006193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/04397
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-10.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2020 · N° 19-10.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAISER SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAISER SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
- création
Date d'effet : 23 juin 1998
Questions fréquentes sur KAISER SARL
Quel est le numéro SIREN de KAISER SARL ?
Le numéro SIREN de KAISER SARL est 419 168 562. Le SIRET de son siège social est 419 168 562 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419168562.
Qui dirige KAISER SARL ?
KAISER SARL est dirigée par JEAN-LUC KAISER, gérant.
Où se situe le siège social de KAISER SARL ?
Le siège social de KAISER SARL est situé 1 RUE 1 RUE Freres Kennedy SOUCHT, 57960 Soucht.
KAISER SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, KAISER SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAISER SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAISER SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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