KAISER SEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 400 816, KAISER SEL est une SARL créée le 13 juin 2018. Son siège social est situé 1155 av General Brosset 5 Mas de la Solitude, 83220 Le Pradet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D. PIERRETTE KAISER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KAISER SEL
INSEE- Dénomination
- KAISER SEL
- SIREN
- 840 400 816
- SIRET (siège)
- 840 400 816 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91840400816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 400 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8690D
- Date de création
- 13 juin 2018
- Siège social
- 1155 AV GENERAL BROSSET 5 MAS DE LA SOLITUDE, 83220, LE PRADET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAISER SEL
Infirmière
Finances de KAISER SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAISER SEL
INSEEÉtablissements de KAISER SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83220 LE PRADETSiègeActif
840 400 816 00012 · ouvert le 24 mai 2018 · NAF 8690D
Documents juridiques de KAISER SEL
INPIComptes annuels de KAISER SEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAISER SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAISER SEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAISER SEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 octobre 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me MOUTET Dorian SELARL RM MANDATAIRES, 12, avenue Jean Moulin, Palais Vauban, 83000 Toulon. N° RG : 25/04685
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAISER SEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 19/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 février 2026 · N° 21/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/58594
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 2
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024006193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/04397
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-10.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2020 · N° 19-10.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAISER SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAISER SEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-02 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 octobre 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me MOUTET Dorian SELARL RM MANDATAIRES, 12, avenue Jean Moulin, Palais Vauban, 83000 Toulon. N° RG : 25/04685
- création
Date d'effet : 13 juin 2018
Questions fréquentes sur KAISER SEL
Quel est le numéro SIREN de KAISER SEL ?
Le numéro SIREN de KAISER SEL est 840 400 816. Le SIRET de son siège social est 840 400 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91840400816.
Qui dirige KAISER SEL ?
KAISER SEL est dirigée par PIERRETTE KAISER, gérant.
Où se situe le siège social de KAISER SEL ?
Le siège social de KAISER SEL est situé 1155 av General Brosset 5 Mas de la Solitude, 83220 Le Pradet.
KAISER SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, KAISER SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAISER SEL est-elle en procédure collective ?
Oui. KAISER SEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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