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992 563 361

Active
Siren992 563 361Entrepreneur individuel Dammartin-en-GoëleCréée le 22 octobre 2025

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 563 361

Dénomination
992 563 361
SIREN
992 563 361
SIRET (siège)
992 563 361 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03992563361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 563 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
Dammartin-en-Goële
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 563 361

Vente à distance sur catalogue général de tous produits non réglementés

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Dirigeants et représentants de 992 563 361

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 563 361

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Dammartin-en-GoëleSiègeActif

    992 563 361 00011 · ouvert le 11 octobre 2025 · NAF 4791A

Conformité de 992 563 361

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 563 361. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 563 361 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 563 361

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-11

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

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