CheckersProcédures

KALE BAT

Active
Siren478 091 846SARL27320 NONANCOURTCréée le 15 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KALE BAT est une SARL immatriculée le 15 février 2005 sous le numéro SIREN 478 091 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pasteur, 27320 Nonancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par MEZUT BEKTAS, gérant.

Fiche d'identité de KALE BAT

Dénomination
KALE BAT
SIREN
478 091 846
SIRET (siège)
478 091 846 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85478091846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 091 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 février 2005
Siège social
5 RUE PASTEUR, 27320, NONANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de KALE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KALE BAT

MB

MEZUT BEKTAS

Gérant

Depuis la création (15 février 2005) · 21 ans

Établissements de KALE BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27320 NONANCOURTSiègeFermé

    478 091 846 00020 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 4120A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    478 091 846 00012 · ouvert le 24 juillet 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de KALE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de KALE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KALE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KALE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KALE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2008. Clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 29 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mesut BEKTAS pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KALE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KALE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KALE BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : BEKTAS Mesut

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mesut BEKTAS pour une durée de 6 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur KALE BAT

Quel est le numéro SIREN de KALE BAT ?

Le numéro SIREN de KALE BAT est 478 091 846. Le SIRET de son siège social est 478 091 846 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85478091846.

Qui dirige KALE BAT ?

KALE BAT est dirigée par MEZUT BEKTAS, gérant.

Où se situe le siège social de KALE BAT ?

Le siège social de KALE BAT est situé 5 rue Pasteur, 27320 Nonancourt.

KALE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, KALE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KALE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KALE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Entreprises à Nonancourt

Toutes les entreprises à Nonancourt