441 824 513
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Fiche d'identité de 441 824 513
INSEE- Dénomination
- 441 824 513
- SIREN
- 441 824 513
- SIRET (siège)
- 441 824 513 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR76441824513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 824 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 26 mai 2023
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- ETERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 441 824 513
Travaux de ravalement
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Dirigeants et représentants de 441 824 513
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 441 824 513
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- ETERVILLESiègeFermé
441 824 513 00028 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 4399C
Conformité de 441 824 513
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 441 824 513. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de 441 824 513 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 441 824 513
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 26 mai 2023
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