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KALITEC

Active
Siren399 834 407SARL94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 834 407, KALITEC est une SARL créée le 1er janvier 1995. Elle est domiciliée 3 rue de Bicetre, 94240 L'Hay-les-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 511N comme activité principale.

Fiche d'identité de KALITEC

Dénomination
KALITEC
SIREN
399 834 407
SIRET (siège)
399 834 407 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69399834407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 834 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511N
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
3 RUE DE BICETRE, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de KALITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KALITEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KALITEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeFermé

    399 834 407 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 511N

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    399 834 407 00021 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 511N

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    399 834 407 00039 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 511N

Documents juridiques de KALITEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de KALITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KALITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KALITEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KALITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent KALITEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KALITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KALITEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Marques déposées par KALITEC

KALITEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KALITEC

    N° 95566844 · Déposée le 04 avril 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 20, 35, 41, 42 · expirée le 04 avril 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur KALITEC

Quel est le numéro SIREN de KALITEC ?

Le numéro SIREN de KALITEC est 399 834 407. Le SIRET de son siège social est 399 834 407 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399834407.

Où se situe le siège social de KALITEC ?

Le siège social de KALITEC est situé 3 rue de Bicetre, 94240 L'Hay-les-Roses.

KALITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, KALITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KALITEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KALITEC.

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