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KALUTI SYSTEM

Active
Siren478 217 102SARL91400 ORSAYCréée le 20 août 2004

2651B · Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 217 102, KALUTI SYSTEM est une SARL créée le 20 août 2004. Son siège social est situé Plateau du Moulon batiment 503 - Ctre Scient Orsay, 91400 Orsay. KALUTI SYSTEM relève du secteur fabrication d'instrumentation scientifique et technique (code NAF 2651B).

Fiche d'identité de KALUTI SYSTEM

Dénomination
KALUTI SYSTEM
SIREN
478 217 102
SIRET (siège)
478 217 102 00035
N° TVA intracommunautaire
FR75478217102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 217 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2651B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Date de création
20 août 2004
Siège social
PLATEAU DU MOULON BATIMENT 503 - CTRE SCIENT ORSAY, 91400, ORSAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KALUTI SYSTEM

LA REALISATION DE TOUS COMPOSANTS EQUIPEMENTS ET SYSTEMES D OPTIQUES OPTO ELECTRONIQUES ET SYSTEMES ASSOCIES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de KALUTI SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KALUTI SYSTEM

Anciens dirigeants (1)

PB

Philippe Jean Pierre en fonction le 14 Octobre 2009 BEAUSSIER

Gérant · de octobre 2009 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KALUTI SYSTEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91400 ORSAYSiègeActif

    478 217 102 00035 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 2651B

  • 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé

    478 217 102 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 332B

Documents juridiques de KALUTI SYSTEM

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Conformité de KALUTI SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KALUTI SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2014. Clôturée le 08 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2011 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KALUTI SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KALUTI SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KALUTI SYSTEM

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : LOHOU Hervé Jean Pierre en fonction le 08 Août 2012

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2011 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : BEAUSSIER Philippe Jean Pierre en fonction le 14 Octobre 2009

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2004

Marques déposées par KALUTI SYSTEM

KALUTI SYSTEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KALUTI

    N° 3906259 · Déposée le 20 mars 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 9 · expirée le 20 mars 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur KALUTI SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de KALUTI SYSTEM ?

Le numéro SIREN de KALUTI SYSTEM est 478 217 102. Le SIRET de son siège social est 478 217 102 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75478217102.

Où se situe le siège social de KALUTI SYSTEM ?

Le siège social de KALUTI SYSTEM est situé Plateau du Moulon batiment 503 - Ctre Scient Orsay, 91400 Orsay.

KALUTI SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, KALUTI SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KALUTI SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KALUTI SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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