KALYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KALYA est une SCI immatriculée le 1er mars 2024 sous le numéro SIREN 985 049 501. Son siège social est situé 523 RTE de Coutances, 50290 Bréville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Yann HERMOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KALYA
INSEE- Dénomination
- KALYA
- SIREN
- 985 049 501
- SIRET (siège)
- 985 049 501 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59985049501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 049 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2024
- Siège social
- 523 RTE de Coutances, 50290, Bréville-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KALYA
ACQUISITION, GESTION, CESSION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de KALYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KALYA
INSEEÉtablissements de KALYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50290 Bréville-sur-MerSiègeActif
985 049 501 00010 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de KALYA
INPIComptes annuels de KALYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KALYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KALYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KALYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent KALYA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025015566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/00361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KALYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KALYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-01 · Début d'activité : 2024-02-27
- création
Date d'effet : 01 mars 2024
Questions fréquentes sur KALYA
Quel est le numéro SIREN de KALYA ?
Le numéro SIREN de KALYA est 985 049 501. Le SIRET de son siège social est 985 049 501 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59985049501.
Qui dirige KALYA ?
KALYA est dirigée par Yann HERMOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KALYA ?
Le siège social de KALYA est situé 523 RTE de Coutances, 50290 Bréville-sur-Mer.
KALYA est-elle toujours en activité ?
Oui, KALYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KALYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KALYA.
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