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KAMA

Active
Siren480 180 264SCI74000 ANNECYCréée le 11 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

KAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 180 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 AV D AIX LES BAINS Seynod, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Habitat Holding Family (Canton de Vaud 218791282) exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de KAMA

Dénomination
KAMA
SIREN
480 180 264
SIRET (siège)
480 180 264 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12480180264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 180 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 805 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2005
Siège social
140 AV D AIX LES BAINS Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAMA

ACQUISITION, VENTE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, SOUS LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS APPORTES, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE.

Finances de KAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAMA

V

VARON

Autre

H

Habitat Holding Family (Canton de Vaud 218791282)

Gérant

Établissements de KAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    480 180 264 00016 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de KAMA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de KAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    MAURIN Jean Bernard nom d'usage : MAURIN n'est plus gérant. Société de droit étranger Habitat Holding Family (Canton de Vaud 218791282) devient gérant représenté(e) par MAURIN Caroline nom d'usage : Maurin

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2005

Questions fréquentes sur KAMA

Quel est le numéro SIREN de KAMA ?

Le numéro SIREN de KAMA est 480 180 264. Le SIRET de son siège social est 480 180 264 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12480180264.

Qui dirige KAMA ?

KAMA est dirigée par Habitat Holding Family (Canton de Vaud 218791282), gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAMA ?

Le siège social de KAMA est situé 140 AV D AIX LES BAINS Seynod, 74000 Annecy.

KAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, KAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAMA.

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