KAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 633 860, KAMA est une SARL créée le 1er décembre 2017. Son siège social est situé 8 rue de Thann Mulhouse, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par EREN KAMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de KAMA
INSEE- Dénomination
- KAMA
- SIREN
- 833 633 860
- SIRET (siège)
- 833 633 860 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62833633860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 633 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 décembre 2017
- Siège social
- 8 RUE DE THANN MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAMA
INSEEÉtablissements de KAMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
833 633 860 00014 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de KAMA
INPIComptes annuels de KAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2018. Clôturée le 27 février 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00721
Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 04 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Me HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. (1) Sociétés (2) Entreprises individuelles (3) ou Greffe des Tribunaux de Grande Instance à compétence commerciale (4) mention non obligatoire. N° RG : 18/00721
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025041517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F03319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-14.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-20.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00721
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-12 · Jugement dâouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Me HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. (1) Sociétés (2) Entreprises individuelles (3) ou Greffe des Tribunaux de Grande Instance à compétence commerciale (4) mention non obligatoire. N° RG : 18/00721
- création
Date d'effet : 01 décembre 2017
Questions fréquentes sur KAMA
Quel est le numéro SIREN de KAMA ?
Le numéro SIREN de KAMA est 833 633 860. Le SIRET de son siège social est 833 633 860 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62833633860.
Qui dirige KAMA ?
KAMA est dirigée par EREN KAMA, gérant.
Où se situe le siège social de KAMA ?
Le siège social de KAMA est situé 8 rue de Thann Mulhouse, 68200 Mulhouse.
KAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, KAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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