KAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KAMA est une SAS immatriculée le 10 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 175 787. Son siège social est situé 50 B RTE de Genève, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par ALI-BURHAN ASLITURK, président de sas.
Fiche d'identité de KAMA
INSEE- Dénomination
- KAMA
- SIREN
- 983 175 787
- SIRET (siège)
- 983 175 787 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67983175787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 175 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 10 janvier 2024
- Siège social
- 50 B RTE de Genève, 01700, Saint-Maurice-de-Beynost
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAMA
Restauration rapide sur place et à emporter, salon de thé.
Finances de KAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAMA
INSEEÉtablissements de KAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 Saint-Maurice-de-BeynostSiègeActif
983 175 787 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de KAMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de KAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025041517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F03319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-14.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-20.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-01-10
- création
Date d'effet : 10 janvier 2024
Questions fréquentes sur KAMA
Quel est le numéro SIREN de KAMA ?
Le numéro SIREN de KAMA est 983 175 787. Le SIRET de son siège social est 983 175 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67983175787.
Qui dirige KAMA ?
KAMA est dirigée par ALI-BURHAN ASLITURK, président de sas.
Où se situe le siège social de KAMA ?
Le siège social de KAMA est situé 50 B RTE de Genève, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.
KAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, KAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAMA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Maurice-de-Beynost
- GROUPE LE RAY01700 Saint-Maurice-de-BeynostCA 101 k€
- M&L CAPITAL GROUP SAS01700 Saint-Maurice-de-BeynostCA 0 €
- Barber La mise à jour01700 Saint-Maurice-de-Beynost
- Chai Morgane01700 Saint-Maurice-de-Beynost
- FP2L INVEST01700 Saint-Maurice-de-Beynost
- HA2R01700 Saint-Maurice-de-Beynost
- LKB HOLDING01700 Saint-Maurice-de-Beynost
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LYB01700 Saint-Maurice-de-Beynost
- WAIJO HOLDING01700 Saint-Maurice-de-Beynost
