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KAMAL

Active
Siren397 969 924SARL93400 SAINT OUENCréée le 24 janvier 2003
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KAMAL est une SARL immatriculée le 24 janvier 2003 sous le numéro SIREN 397 969 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 rue du Dr Bauer, 93400 Saint Ouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de KAMAL

Dénomination
KAMAL
SIREN
397 969 924
SIRET (siège)
397 969 924 00042
N° TVA intracommunautaire
FR28397969924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 969 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
24 janvier 2003
Siège social
123 RUE DU DR BAUER, 93400, SAINT OUEN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de KAMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAMAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAMAL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT OUENSiègeFermé

    397 969 924 00042 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 930D

  • 92000 NANTERREFermé

    397 969 924 00018 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 501Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    397 969 924 00026 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 501Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    397 969 924 00034 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 501Z

Documents juridiques de KAMAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de KAMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAMAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAMAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAMAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAMAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2003

Questions fréquentes sur KAMAL

Quel est le numéro SIREN de KAMAL ?

Le numéro SIREN de KAMAL est 397 969 924. Le SIRET de son siège social est 397 969 924 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28397969924.

Où se situe le siège social de KAMAL ?

Le siège social de KAMAL est situé 123 rue du Dr Bauer, 93400 Saint Ouen.

KAMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, KAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAMAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAMAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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