CheckersProcédures

KAMELIA

Active
Siren519 099 956SARL22100 DINANCréée le 04 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 099 956, KAMELIA est une SARL créée le 4 janvier 2010. Son siège social est situé 22 rue de Brest, 22100 Dinan. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de KAMELIA

Dénomination
KAMELIA
SIREN
519 099 956
SIRET (siège)
519 099 956 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91519099956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 099 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 janvier 2010
Siège social
22 RUE DE BREST, 22100, DINAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KAMELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAMELIA

Anciens dirigeants (1)

AA

Abdelaziz AMMAR

Gérant associé unique · de janvier 2010 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KAMELIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22100 DINANSiègeFermé

    519 099 956 00012 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de KAMELIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de KAMELIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAMELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAMELIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAMELIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2011. Clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAMELIA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAMELIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-28 · Début d'activité : 2010-01-04

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2010

Questions fréquentes sur KAMELIA

Quel est le numéro SIREN de KAMELIA ?

Le numéro SIREN de KAMELIA est 519 099 956. Le SIRET de son siège social est 519 099 956 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91519099956.

Où se situe le siège social de KAMELIA ?

Le siège social de KAMELIA est situé 22 rue de Brest, 22100 Dinan.

KAMELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, KAMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAMELIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAMELIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Dinan

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Dinan

Entreprises du même secteur à Dinan

Entreprises à Dinan

Toutes les entreprises à Dinan